Fiche de révision 1 – Le système fiscal français – L’impôt et les sources du droit fiscal
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Révise la fiscalité avec notre fiche de révision qui porte sur la notion suivante : le système fiscal français : l’impôt et les sources du droit fiscal
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Description
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Plan de la fiche de révision :
I. Qu’est-ce que l’impôt ?
A. Définition
B. Différence entre un impôt et une taxe
C. Vocabulaire à connaitre
II. La typologie des impôts
A. Classification économique
B. Classification administrative
C. Classification retenue par les services fiscaux
III. Le rôle de l’impôt
IV. Les sources du droit fiscal
A. Les traités internationaux
B. Le droit communautaire
C. Les lois
D. Les règlements
E. La doctrine administrative
F. La jurisprudence
Concrètement, comment ça se passe ?
- Je commande la fiche de révision
- Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
- Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA
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