Fiche de révision 4 – La preuve des droits subjectifs (faits juridiques, actes juridiques, charge, objet et mode de la preuve)
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Révise l’introduction au droit avec notre fiche de révision qui porte sur la notion suivante : la preuve des droits subjectifs (faits juridiques, actes juridiques, charge, objet et mode de la preuve)
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Description
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Plan de la fiche de révision :
I. La source des droits subjectifs
A. Les faits juridiques
B. Les actes juridiques
II. La preuve des droits subjectifs
A. La charge de la preuve : qui doit prouver ?
B. Les modes de preuve : comment prouver ?
C. L’objet de la preuve : que doit-on prouver ?
Concrètement, comment ça se passe ?
- Je commande la fiche de révision
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- Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA
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