Fiche de révision 5 – La responsabilité délictuelle

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Révise le droit des obligations avec notre fiche de révision qui porte sur la notion suivante : la responsabilité délictuelle

Les fiches de révision Objectif GEA sont indispensables pour revoir rapidement les notions essentielles du cours. Synthétiques, structurées et avec de nombreux exemples, elles faciliteront ta mémorisation !

Description

Les partiels approchent et ton cours est mal structuré, brouillon voire incomplet : ne perds plus de temps, télécharge les fiches de révision Objectif GEA ! Claires et synthétiques, nos fiches spéciales DUT et BUT GEA te feront gagner du temps lors de tes révisions. Revois le droit des obligations avec la fiche portant sur la notion suivante : la responsabilité délictuelle 

Plan de la fiche de révision :

I. Qu’est-ce que la responsabilité délictuelle ? 

A. Définition
B. La faute
C. Le dommage
D. Le lien de causalité

II. Les faits générateurs de la responsabilité délictuelle 

A. La responsabilité du fait personnel
B. La responsabilité du fait d’autrui
C. La responsabilité du fait des choses

Concrètement, comment ça se passe ?

  1. Je commande la fiche de révision
  2. Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
  3. Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA

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