Fiche de révision 5 – La responsabilité délictuelle
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Révise le droit des obligations avec notre fiche de révision qui porte sur la notion suivante : la responsabilité délictuelle
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Description
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Plan de la fiche de révision :
I. Qu’est-ce que la responsabilité délictuelle ?
A. Définition
B. La faute
C. Le dommage
D. Le lien de causalité
II. Les faits générateurs de la responsabilité délictuelle
A. La responsabilité du fait personnel
B. La responsabilité du fait d’autrui
C. La responsabilité du fait des choses
Concrètement, comment ça se passe ?
- Je commande la fiche de révision
- Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
- Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA
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