Fiche de révision 5 – Les infractions de droit commun
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Révise le droit des affaires approfondi avec notre fiche de révision qui porte sur la notion suivante : les infractions de droit commun
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Description
Les partiels approchent et ton cours est mal structuré, brouillon voire incomplet : ne perds plus de temps, télécharge les fiches de révision Objectif GEA ! Claires et synthétiques, nos fiches spéciales DUT et BUT GEA te feront gagner du temps lors de tes révisions. Revois le droit des affaires approfondi avec la fiche portant sur la notion suivante : les infractions de droit commun
Plan de la fiche de révision :
I. Qu’est-ce qu’une infraction ?
II. L’abus de confiance
A. Définition
B. Conditions à respecter
C. Les sanctions
III. L’escroquerie
A. Définition
B. Les éléments constitutifs
C. Les sanctions
IV. Le faux et l’usage de faux
A. Définition
B. Les éléments constitutifs
C. Les sanctions
Concrètement, comment ça se passe ?
- Je commande la fiche de révision
- Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
- Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA
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