Fiche de révision 6 – Les infractions au droit des sociétés

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Révise le droit des affaires approfondi avec notre fiche de révision qui porte sur la notion suivante : les infractions au droit des sociétés

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Description

Les partiels approchent et ton cours est mal structuré, brouillon voire incomplet : ne perds plus de temps, télécharge les fiches de révision Objectif GEA ! Claires et synthétiques, nos fiches spéciales DUT et BUT GEA te feront gagner du temps lors de tes révisions. Revois le droit des affaires approfondi avec la fiche portant sur la notion suivante : les infractions au droit des sociétés

Plan de la fiche de révision :

I. L’abus de biens sociaux (ABS)

A. L’élément légal
B. L’élément matériel
C. L’élément moral
D. Sanctions

II. Infractions relatives à la comptabilité des sociétés

A. Répartition de dividendes fictifs
B. Présentation ou publication des comptes infidèles
C. Infractions d’omissions comptables

Concrètement, comment ça se passe ?

  1. Je commande la fiche de révision
  2. Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
  3. Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA

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