Fiche de révision 6 – Les infractions au droit des sociétés
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Révise le droit des affaires approfondi avec notre fiche de révision qui porte sur la notion suivante : les infractions au droit des sociétés
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Description
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Plan de la fiche de révision :
I. L’abus de biens sociaux (ABS)
A. L’élément légal
B. L’élément matériel
C. L’élément moral
D. Sanctions
II. Infractions relatives à la comptabilité des sociétés
A. Répartition de dividendes fictifs
B. Présentation ou publication des comptes infidèles
C. Infractions d’omissions comptables
Concrètement, comment ça se passe ?
- Je commande la fiche de révision
- Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
- Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA
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