Fiche de révision 9 – Méthodologie lecture d’arrêt et cas pratique

Description

Les partiels approchent et ton cours est mal structuré, brouillon voire incomplet : ne perds plus de temps, télécharge les fiches de révision Objectif GEA ! Claires et synthétiques, nos fiches spéciales DUT et BUT GEA te feront gagner du temps lors de tes révisions. Revois l’introduction au droit avec la fiche portant sur la notion suivante : méthodologie lecture d’arrêt et cas pratique

Plan de la fiche de révision :

I. La lecture d’arrêt de la Cour de Cassation 

A. Identification
B. Résumé des faits
C. Procédure et thèse en présence
D. Déterminer le problème de droit
E. Enoncer la solution de la Cour de Cassation

II. La cas pratique 

A. La lecture du sujet en intégralité
B. La qualification juridique des faits
C. La détermination du problème de droit
D. L’identification des règles de droit applicables
E. L’application des règles de droit aux faits de l’espèce

Concrètement, comment ça se passe ?

1. Je commande la fiche de révision
2. Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
3. Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA