Fiche de révision 4 – Les actes portant sur le fonds de commerce (vente, location-gérance, nantissement)
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Révise le droit des affaires avec notre fiche de révision qui porte sur la notion suivante : les actes portant sur le fonds de commerce (vente, location-gérance, nantissement)
Les fiches de révision Objectif GEA sont indispensables pour revoir rapidement les notions essentielles du cours. Synthétiques, structurées et avec de nombreux exemples, elles faciliteront ta mémorisation !
Description
Les partiels approchent et ton cours est mal structuré, brouillon voire incomplet : ne perds plus de temps, télécharge les fiches de révision Objectif GEA ! Claires et synthétiques, nos fiches spéciales DUT et BUT GEA te feront gagner du temps lors de tes révisions. Revois le droit des affaires avec la fiche portant sur la notion suivante : les actes portant sur le fonds de commerce (vente, location-gérance, nantissement)
Plan de la fiche de révision :
I. La cession du fonds de commerce
A. La conclusion du contrat de vente
B. Les effets du contrat
II. La location-gérance du fonds de commerce
A. La formation du contrat
B. Les effets de la location-gérance
III. Le nantissement conventionnel du fonds de commerce
A. La formation du contrat de nantissement
B. Les effets du nantissement
Concrètement, comment ça se passe ?
- Je commande la fiche de révision
- Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
- Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA
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