Fiche de révision 2 – Le commerçant, son patrimoine et ses obligations

Description

Les partiels approchent et ton cours est mal structuré, brouillon voire incomplet : ne perds plus de temps, télécharge les fiches de révision Objectif GEA ! Claires et synthétiques, nos fiches spéciales DUT et BUT GEA te feront gagner du temps lors de tes révisions. Revois le droit des affaires avec la fiche portant sur la notion suivante : le commerçant, son patrimoine et ses obligations

Plan de la fiche de révision :

I. La profession habituelle

II. Les conditions d’accès à la profession de commerçant 

A. Le principe de la liberté de commerce
B. Les exceptions au principe de la liberté du commerce

III. Le droit à la protection du patrimoine personnel 

A. Unité du patrimoine personnel et professionnel
B. L’entreprise individuelle classique
C. L’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL)

IV. Les obligations du commerçant 

A. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
B. La tenue d’une comptabilité
C. Autres obligations

Concrètement, comment ça se passe ?

1. Je commande la fiche de révision
2. Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
3. Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA