Fiche de révision 5 – La création d’une société, les conditions de validité du contrat de société

Description

Les partiels approchent et ton cours est mal structuré, brouillon voire incomplet : ne perds plus de temps, télécharge les fiches de révision Objectif GEA ! Claires et synthétiques, nos fiches spéciales DUT et BUT GEA te feront gagner du temps lors de tes révisions. Revois le droit des affaires avec la fiche portant sur la notion suivante : la création d’une société, les conditions de validité du contrat de société

Plan de la fiche de révision :

I. L’accord de volonté des associés : la contrat de société (condition de fonds)

A. Les conditions de validités communes à tous les contrats (article 1128 Code Civil)
B. Les conditions spécifiques au contrat de société (article 1832 Code Civil)

II. Les formalités de constitutions d’une société (condition de forme)

A. La rédaction des statuts
B. L’immatriculation de la société : l’acquisition de la personnalité morale (article 1842 Code Civil)

III. Autres formalités

Concrètement, comment ça se passe ?

1. Je commande la fiche de révision
2. Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
3. Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA