Fiche de révision 3 – Le fonds de commerce et la protection du droit au bail

Fiche de révision droit des affaires S2 GEA
Aperçu de la fiche de révision "Droit des affaires - Fonds de commerce et droit au bail" pour le S2 BUT GEA

Fiche de révision 3 – Le fonds de commerce et la protection du droit au bail

3,00 €

Révise le droit des affaires avec notre fiche de révision qui porte sur la notion suivante : le fonds de commerce et la protection du droit au bail

Les fiches de révision Objectif GEA sont indispensables pour revoir rapidement les notions essentielles du cours. Synthétiques, structurées et avec de nombreux exemples, elles faciliteront ta mémorisation !

Description

Les partiels approchent et ton cours est mal structuré, brouillon voire incomplet : ne perds plus de temps, télécharge les fiches de révision Objectif GEA ! Claires et synthétiques, nos fiches spéciales DUT et BUT GEA te feront gagner du temps lors de tes révisions. Revois le droit des affaires avec la fiche portant sur la notion suivante : le fonds de commerce et la protection du droit au bail

Plan de la fiche de révision :

I. Définition du fonds de commerce

II. Les éléments composant le fonds de commerce

A. Les éléments corporels
B. Les éléments incorporels

III. La protection du droit au bail 

A. Pourquoi le droit au bail existe-il ?
B. La durée du bail et le congé
C. L’indemnité d’éviction
D. Le loyer

Concrètement, comment ça se passe ?

  1. Je commande la fiche de révision
  2. Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
  3. Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA

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