Fiche de révision 5 – Principe de légalité et contrôle des actes administratifs

Description

Les partiels approchent et ton cours est mal structuré, brouillon voire incomplet : ne perds plus de temps, télécharge les fiches de révision Objectif GEA ! Claires et synthétiques, nos fiches spéciales DUT et BUT GEA te feront gagner du temps lors de tes révisions. Revois le droit administratif avec la fiche portant sur la notion suivante : Principe de légalité et contrôle des actes administratifs

Plan de la fiche de révision :

I. Principe de légalité

A. La hiérarchie des normes
B. Les exceptions au principe de légalité

II. Le contrôle juridictionnel des actes administratifs

A. Qu’est-ce que le contrôle juridictionnel
B. L’ordre juridictionnel administratif

Concrètement, comment ça se passe ?

1. Je commande la fiche de révision
2. Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
3. Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA