Fiche de révision 4 – La responsabilité des dirigeants

Description

Les partiels approchent et ton cours est mal structuré, brouillon voire incomplet : ne perds plus de temps, télécharge les fiches de révision Objectif GEA ! Claires et synthétiques, nos fiches spéciales DUT et BUT GEA te feront gagner du temps lors de tes révisions. Revois le droit des affaires approfondi avec la fiche portant sur la notion suivante : la responsabilité des dirigeants

Plan de la fiche de révision :

I. Le dirigeant

II. La responsabilité civile du dirigeant 

A. Que faut-il pour engager la responsabilité civile du dirigeant ?
B. Les différents types de responsabilité civile
C. La mise en oeuvre de la responsabilité pour faute de gestion

III. La responsabilité pénale du dirigeant

A. Les conditions pour engager une responsabilité pénale
B. La responsabilité pénale des personnes morales
C. La responsabilité pénale des dirigeants

Concrètement, comment ça se passe ?

1. Je commande la fiche de révision
2. Je reçois un email de confirmation de ma commande comprenant un lien pour télécharger la fiche achetée
3. Je télécharge la fiche au format PDF depuis le lien fourni dans l’email ou directement depuis mon espace client Objectif GEA